J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410315A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004 :

Il est, à compter du 29 juin 2004, mis fin aux fonctions de Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper.

Mme Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji, adjointe administrative, est, à compter du 29 juin 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper.

Mme Flochay (Eliane), épouse Rospars, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 29 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji.